OBJET

Les « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de formation proposées par la Société SAOL SASu et faisant l’objet d’une commande de la part du Client, à savoir les formations e-learning, correspondant à des chapitres de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning (ou Formations Ouvertes et À Distance – FOAD). 

L’offre de services développée est conforme à la circulaire n° 2001/22 du 20 juillet 2001 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle relative aux formations ouvertes et à distance « FOAD » (e-learning). 

La commande est réputée ferme et définitive lorsque la commande est effectuée directement par le site internet avec un des paiement proposés.

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe. 

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants par la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

TARIF

Le prix par Client est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la Société.

Tous les prix sont indiqués Hors Taxe et TTC. Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité à titre d’indemnité, même si le Client renonce à son cursus. 

Notre société bénéficie de la prise en charge par les organismes collecteurs via le CNFPI au tarif plein sans promotion. Formaliser une préétude des possibilités est gratuite et sans engagement. Engager une demande après validation de la préétude implique un engagement financier qui devra être honoré.

RÈGLEMENT

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer à l’inscription, comptant, sans escompte, par Paypal, CB, virement ou chèque à l’ordre de la Société SAOL SASu, sauf autres dispositions particulières. 

Tout paiement postérieur aux dates d’échéance figurant sur les factures de la Société donnera lieu à l’application de pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et à une indemnité forfaitaire de 40 €. Elles sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure. 

La Société se réserve le droit :

1) de suspendre l’accès à un chapitre de formation e-learning à tout Client qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l’inscription et ce, sans indemnité ;

2) de refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ANNULATIONS / REMPLACEMENTS / REPORTS 

Formulées par écrit : 

Dans le délai de 7 jours à compter de l’inscription réglée sur le site, le Client peut se rétracter par simple email. Passé ce délai, le Client ne pourra obtenir de remboursement. 

Pour prévaloir du « satisfait ou remboursé » il faut avoir suivi tous les chapitres de formation et avoir renvoyé tous les devoirs avec un taux de réponses satisfaisant. Nous considérons qu’un Client ne peut vérifier sa satisfaction que s’il a effectué sa formation dans la totalité. Il faudra motiver sa demande de remboursement par un argumentaire complet et jugé légitime des griefs adressés à notre formation.

Pour les formations de e-learning, des remplacements de Clients ne sont pas admis. 

La Société se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le contenu de son programme ou les formateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du stage initial si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

E-LEARNING

Dans le cas d’une commande d’un produit « e-learning », les conditions spécifiques d’accès aux chapitres, ainsi que leurs caractéristiques sont détaillées ci-après, elles font l’objet de clauses particulières. L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux présentes CGV.

1. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les Clients de la Société de sa plate-forme pour l’exécution des prestations de e-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive. · L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV.

2. ACCÈS AU SERVICE

a. Prérequis technique · Le Client devra s’assurer préalablement d’avoir l’équipement nécessaire pour suivre sa formation soit l’accès à un ordinateur et à un email personnel.

b. Accès aux cours · Après réception de l’inscription en ligne et du règlement, la Société donne un accès immédiat au bénéficiaire au premier chapitre directement sur le site de la formation.

La personne physique inscrite à la formation (le « bénéficiaire ») accède au chapitre via son compte inscrit. 

Après chaque réception du devoir demandé, et sa validation, un nouveau chapitre sera accessible au client via le site. Aucun chapitre supplémentaire ne peut être accessible sans réception et validation du devoir précédent.

3. MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE

a. Droit d’usage personnel : Nos formations ne pourraient être partagées à un tiers car celle-ci est totalement personnalisée et se verrait être dépourvue d’une partie de ses fondements.

b. Durée et garantie du service : Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée d’une année. En cas de dépassement de ce délai, si le bénéficiaire souhaite garder l’accès, un nouveau paiement sera demandé.

c. Dysfonctionnement technique : La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, la Société prolongera la durée d’accès au chapitre pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité.

Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due : 

  • à un cas de force majeure
  • à des coupures de courant
  • à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

d. Non-conformité et anomalies : Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les chapitres(s) présenté(s) et le bon de commande signé par le Client.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des chapitre(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) chapitre(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la Société peut intervenir sur le(s) chapitre(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

4. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité et Propriété Intellectuelle » des CGV.

RESPONSABILITÉ – INDÉMNITÉS

En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que pertes de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de la Société est exclue en cas de force majeure.

CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de la Société que pour les fins stipulées à la commande.

La Société détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

Le Client s’interdit d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non Clients aux formations de la Société ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de la Société ou de ses ayants droit.

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la Société met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions. Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre inscription et sont destinées aux services de la Société. 

Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de la Société, via une demande en ligne (formation@seomantique.fr) en indiquant vos nom, prénom et adresse.

Nos adresses peuvent faire l’objet d’un échange, d’une cession ou d’une location à d’autres Sociétés à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données, selon les modalités ci-dessus.

Cookies

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment nous contacter pour obtenir l’ensemble des informations dont nous disposons à votre égard. Vous pouvez également demander la suppression intégrale de ces informations.

SEOmantique, société SAOL

SAOL est une entreprise individuelle inscrite sous le N° de SIRET 75184948000023 et détenue par David GOS domicilié 2, rue de la Bagatelle, 57000 Metz. Tous les droits liés à l’activité de SAOL lui sont rattachés.

Le responsable légal peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : formation@seomantique.fr ou par téléphone au 09 70 44 08 42.

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